CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Date de dernière mise à jour : Mardi 20 Février 24
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées les CGVU) ont pour objet :
-
De régir les modalités d’utilisation du site internet www.mariepeugeot.com ;
-
De définir les conditions dans lesquelles le client peut souscrire et utiliser les prestations proposées sur ce même site ;
-
De déterminer les droits et obligations des parties.
Le site www.mariepeugeot.com (ci-après dénommé le site ou le site internet) est la propriété de MARIE PEUGEOT dont le siège social est le suivant : 74 esplanade de l'ortet,34430 Saint Jean de Védas, enregistrée sous le numéro SIRET 919 776 138 00027.
Le site a pour objectif :
-
De proposer un service d'accompagnement individuel ou collectif en ligne ou en présence. Le site sert à la prise de rendez-vous et au paiement. Les rendez-vous en visio se feront via un lien Google Meet envoyé par mail par Marie Peugeot;
-
De promouvoir et vendre les événements en présentiel et en ligne, ateliers et groupes de paroles organisés par MARIE PEUGEOT;
-
Et plus généralement de présenter les services proposés par MARIE PEUGEOT de façon globale.
Bienvenue sur www.mariepeugeot.com. En accédant à ce Site, vous acceptez de vous conformer aux présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site. L’utilisation du site et des services est proposée à l’utilisateur, sous réserve de son acceptation des CGVU en vigueur.
Par conséquent, préalablement à toute utilisation du site et passation de commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGVU et déclare expressément les accepter dans leur intégralité, sans aucune restriction, dès lors qu’il coche la case « j’ai pris connaissance et j’accepte les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ». MARIE PEUGEOT se réserve le droit de modifier ou adapter ses CGVU, ce que l’utilisateur reconnaît et accepte.
Il est de la responsabilité de l’utilisateur de consulter la mise à jour en vigueur.
UTILISATION DU SITE
-
Accès au Site: Vous êtes responsable de votre accès et de votre utilisation du Site. Vous acceptez de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites par ces conditions. Le client doit être majeur au jour de la souscription aux services. Celui-ci étant lié à l’achat de services payants, ils sont exclusivement réservés aux personnes juridiquement capables de conclure des contrats. Les personnes mineures ne peuvent ainsi souscrire au service que sous le contrôle d’une personne majeure. Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, celui-ci doit être titulaire d’une autorisation parentale afin de souscrire à l’offre et/ou d’acheter des contenus sur le site. Proposant des services à distance, MARIE PEUGEOT n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des utilisateurs utilisant le service, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription.
-
Compte Utilisateur: Si vous créez un compte sur le Site, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte. Vous acceptez d'informer immédiatement Marie Peugeot de toute utilisation non autorisée de votre compte. Toute procédure d’inscription ou d’abonnement fera l’objet d’une confirmation par mail, à l’adresse donnée par l’utilisateur lors de son inscription. Pour s’inscrire, l’utilisateur doit compléter les champs requis dans le formulaire.
-
Contenu utilisateur: Vous pouvez soumettre du contenu sur le Site. En soumettant du contenu, vous garantissez que vous avez le droit de le faire et accordez à Marie Peugeot une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier et distribuer ce contenu.
-
Procédure d'abonnement : Pour le service "Accompagnement individuel" en présence ou en visio, l'utilisateur peut souscrire à une formule d'abonnement. Soit un carnet de 10 séances à utiliser pour une durée de 6 mois. Soit un carnet de 5 séances à utiliser pour une durée de 3 mois. Le client peut déterminer la date de début. Il obtiendra sur le site internet un formulaire d’abonnement qu’il remplira avec ses informations personnelles. L’identifiant et le mot de passe de l’abonné sont personnels et confidentiels. L’abonné s’engage à ne pas les divulguer et à prendre toutes les mesures nécessaires pour préserver cette confidentialité. En conséquence, l’abonné sera responsable de toute activité ou action sur son compte. Une fois validé le formulaire d’abonnement, l’abonné acceptera les présentes CGV et sera alors redirigé vers la page de paiement afin de conclure son abonnement au service.
-
Refus d'abonnement : MARIE PEUGEOT se réserve le droit de ne pas valider l’abonnement pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : - Le mode de paiement de l’abonné ne serait pas valide. - La société constaterait qu’il existe un litige relatif au paiement d’un précédent abonnement de l’abonné.
-
Prix des services : Tous les prix mentionnés sur le site sont en euro et TTC (toutes taxes comprises) dans l'onglet planning. Dans le cas d’une offre promotionnelle, cette offre reste valable pendant la durée définie au préalable et ce uniquement si l’abonné maintient son abonnement actif. Pour tout arrêt de l’abonnement, l’offre promotionnelle prend fin immédiatement.
-
Paiement : Le paiement s’effectue par carte bancaire ou en espèce (lors d'une séance en présence). L’acheteur est seul responsable du paiement effectif du service (carte valide et personnelle, compte approvisionné…) sauf en cas de problème lié à la procédure de paiement en ligne et aux interfaces techniques du système de paiement sécurisé. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.mariepeugeot.com utilise le service de paiement sécurisé Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur de www.mariepeugeot.com. En cas de défaut de paiement, Marie Peugeot refusera de pratiquer le service pour lequel elle n'a pas été payé.
-
Responsabilité du client : Il est de la responsabilité du client de s’assurer : De posséder le matériel en bon état de marche et la connexion internet adéquats pour pouvoir utiliser le site; D’avoir des connaissances de base dans l’utilisation des outils numériques ; D’être présent à l’heure de démarrage du rendez-vous ou groupe de parole et de prévoir le temps nécessaire pour son installation et sa connexion ; Il est de la responsabilité du client de rester à l’écoute de ses ressentis tout au long de la séance, afin d’éventuellement s’abstenir ou cesser une pratique qui ne lui conviendrait pas ; De fournir des informations loyales, exactes et complètes. MARIE PEUGEOT se réserve le droit de ne pas autoriser ou maintenir l’accès au service en cas de non-respect de ces exigences ; De ne pas utiliser le site à des fins illégales ; De ne pas faire un usage commercial des informations, services et contenus fournis sur le site ; De ne pas propager des logiciels malveillants, des chevaux de Troie ou des virus ; De ne pas usurper l’identité d’un abonné ou utiliser un compte qui ne lui appartient pas ; De faire une utilisation responsable en conformité avec l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGVU et dans le respect des lois en vigueur. L’abonné s’engage notamment à utiliser le site selon les modalités autorisées par les présentes CGVU. Il est de la responsabilité du client d'avoir une posture et des propos respectueux envers les personnes avec qui il sera en contact via les services proposés par Marie Peugeot. des éléments intimes pouvant être partagé, il est de la responsabilité du client de respecter la confidentialité des propos, photos, témoignages échangés avec d'autres participant ou avec Marie Peugeot.
-
Responsabilité de Marie Peugeot : Il est de la responsabilité de MARIE PEUGEOT : D’assurer les rendez-vous si celui-ci est réservé minimum 12 heures en avance ; De proposer une solution alternative si la session ne peut avoir lieu dans les conditions prévues ; En cas d’empêchement de la praticienne (absence, problème technique, ou autre) : soit le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure. MARIE PEUGEOT met tout en œuvre pour offrir aux abonnés des informations ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable : De la perturbation de l’utilisation du service ; De l’impossibilité d’utiliser le service ; Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des abonnés et à leurs données ; De l’atteinte aux droits des abonnés de manière générale.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
MARIE PEUGEOT est responsable du traitement informatique réalisé à partir du site internet www.mariepeugeot.com.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’utilisateur peut également exercer son droit d’opposition en écrivant un e-mail à contact@mariepeugeot.com.
Dès lors qu’il réserve un service ou crée un compte sur le site www.mariepeugeot.com, le client sera susceptible de recevoir des newsletters par courriel. Le client peut choisir de les interrompre à tout moment. Les informations recueillies par MARIE PEUGEOT sur le site quant aux données nominatives sont confidentielles. MARIE PEUGEOT s’engage à ne pas communiquer ces dernières à des tiers. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de la commande (abonnements et inscriptions ) et aux services de relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. MARIE PEUGEOT ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas et ne transfère pas, à des tiers, les informations concernant les utilisateurs. MARIE PEUGEOT ne conserve les données nominatives des utilisateurs qu’à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations.
Nous vous informons que le fait de s’opposer à l’installation de ces cookies sur votre terminal de réception peut venir altérer et dégrader votre navigation et utilisation du site www.mariepeugeot.com.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
-
Le contenu du site est protégé par la loi sur les droits d'auteur.
-
Marques de Commerce: Les marques de commerce, logos et noms de produits sont la propriété de Marie Peugeot. Vous ne pouvez pas les utiliser sans autorisation écrite préalable.
EXCLUSION DE RESPONSABILITE
-
Informations sur le Site: Les informations fournies sur le Site sont à titre informatif seulement. Marie Peugeot ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de ces informations.
-
Interruptions du Service: Marie Peugeot se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre le Site à tout moment sans préavis.
-
Marie Peugeot n’intervient pas en qualité de fournisseur d’accès à internet. A ce titre, elle ne peut garantir ni la qualité de la connexion internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. L’Utilisateur déclare être informé des difficultés inhérentes à l’utilisation d’internet du fait notamment de la perturbation des réseaux, et des débits très variables qui peuvent provoquer des échecs ou des incidents dans l’accès au site et aux services. Marie Peugeot ne garantit pas que le site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celles-ci pourront être corrigées, ni que le site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. Marie Peugeot n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou fournis avec celui-ci. En aucun cas, Marie Peugeot n’est responsable de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site. Toute perte ou panne d’ordinateur n’est pas la responsabilité de Marie Peugeot L’utilisateur déclare connaître les caractéristiques et les limites de l’internet, en particulier ses performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données et les risques liés à la sécurité des communications. Pour toutes ces situations, la responsabilité de Marie Peugeot ne pourra en aucun cas être recherchée.
LIENS VERS DES SITES TIERS
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Marie Peugeot n'est pas responsable du contenu ou de la confidentialité de ces sites.
FORCE MAJEURE
En cas d’évènement revêtant les caractéristiques de la force majeure, tel que définie par la loi et par la jurisprudence française, entraînant une impossibilité pour Marie Peugeot d’exécuter ses obligations au titre des présentes conditions générales de vente, elle en informera le Client sans délai à compter de la survenance de cette impossibilité.
Les obligations de Marie Peugeot seront suspendues et sa responsabilité sera dégagée uniquement pour les obligations que le cas de force majeure rendra impossible à réaliser.
Marie Peugeot se concertera avec le Client pour convenir, de bonne foi, d’une solution de nature à permettre la participation à une nouvelle Session.
Dans la mesure où le cas de force majeure rendrait impossible la tenue d’une Session ou la participation du Client, la réservation sera déclarée nulle et sans effet, sans aucune formalité et sans qu’il ne soit dû d’indemnité de part et d’autre.
CONCILIATION
Les litiges qui pourraient éventuellement survenir entre l’utilisateur et MARIE PEUGEOT feront l’objet d’une tentative de résolution amiable avant toute action. Cette clause est juridiquement autonome du présent contrat. Elle continue à s’appliquer malgré l’éventuelle nullité, résolution, résiliation ou anéantissement des présentes relations contractuelles.
LOI APPLICABLE
Les présentes CGVU sont régies par la loi française. Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du lieu où demeure le défendeur. S’il y a plusieurs défendeurs, le demandeur saisit, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l’un d’eux. Si le défendeur n’a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s’il demeure à l’étranger.
CRÉDITS
Contenu : Marie Peugeot
Photos et direction artistique : Adrian Ruiz
Photos : Marie Devine
Logo : Camille André
Site web : WIX
MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Marie Peugeot se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le Site.
Contactez-Nous
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à contact@mariepeugeot.com.